Législation et réglementation

Fiscalité : comment limiter les risques de redressement ?

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Dans un contexte économique complexe, la gestion de la fiscalité demeure un enjeu majeur pour les entreprises. L’un des défis les plus préoccupants est le risque de redressement fiscal, qui peut entraîner des conséquences financières significatives. Pour naviguer en toute sécurité dans cet univers, il est essentiel d’adopter des pratiques efficaces et conformes à la […]

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Dommage corporel : quand contacter un avocat spécialisé ?

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Les dommages corporels peuvent survenir à tout moment, qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une agression ou d’une erreur médicale. Face à ces situations dévastatrices, il est très important de connaître le moment propice pour solliciter l’aide d’un avocat spécialisé. Cet article vous apportera des éclaircissements sur les circonstances dans lesquelles il est conseillé

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Comprendre la fiscalité corporative : enjeux et nouveautés

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Comprendre la fiscalité corporative est devenu un impératif pour les dirigeants d’entreprise. Face aux évolutions législatives, appréhender les enjeux fiscaux et les nouveautés réglementaires permet d’optimiser la gestion financière tout en assurant la conformité. Dans un contexte concurrentiel croissant, chaque décision prise en lien avec la fiscalité a un impact direct sur la performance et

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Est-ce qu’un vigile a le droit de fouiller quelqu’un?

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Vous venez d’ouvrir un local commercial et vous envisagez de recruter un ou des agents de sécurité pour protéger vos biens et votre propre entreprise. Avant que l’agent n’exerce son travail au sein de votre société, pensez à le former pour qu’il assure sa fonction selon les réglementations et apporte une protection optimale à tous

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Antennes relais de télécommunication : les 3 règles d’implantation

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En France, le déploiement de la 5G suscite de nombreux échanges. Même le Conseil d’État a pu rappeler récemment le principe de précaution (CE, 31 décembre 2020, Syndicat CFE CGC Orange et autres, n° 438240) que celui-ci respectait. Dans le même temps, le gouvernement met en œuvre des politiques via le Plan de relance pour favoriser

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Ambulances privées : les réglementations en vigueur pour les ambulanciers du secteur privé

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Tout comme le public, le secteur privé des ambulanciers est aussi réglementé par des textes. Ce secteur est ainsi cadré pour pouvoir assurer la sécurité des malades et des personnels du domaine, surtout lors des trajets. Quelles sont alors les réglementations en vigueur ? On vous les présente ici.

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Voiture de collection : 8 conseils pour la préserver

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La voiture est l’un des moyens de déplacement les plus utilisés dans le siècle présent. Afin de maintenir la voiture d’aplomb pour les utilisations diverses, on est appelé à faire un grand effort d’entretien. Parfois, on est récompensé de nos efforts, car l’espérance de vie de la voiture s’agrandit. Lorsqu’une voiture passe le cap des

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Tout savoir sur l’avocat de droit public

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Pour connaître en quoi consiste le travail d’un avocat de droit public, il faut dans un premier temps savoir ce qu’est « La fonction publique ». Celle-ci désigne le regroupement de personnes qui travaillent pour l’État, pour quelques collectivités territoriales ou pour des établissements publics hospitaliers. Pour les deux premières entités, on parle de la fonction publique

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