Quelles sont les démarches à entreprendre en cas de décès à domicile ?

décès

L’homme côtoie la mort dans son quotidien et il n’est pas rare qu’une personne décède à domicile. Maladie, crime ou tout simplement vieillesse, des démarches sont à entreprendre avant les obsèques. Bien que la situation soit éprouvante, la famille doit se montrer forte pour mener à bien les étapes. Démarches à entreprendre en cas de décès à domicile, retrouvez-les dans cet article.

Contactez un médecin

Avant l’organisation des obsèques, des démarches administratives sont à effectuer. Deux cas peuvent se produire, selon les circonstances de la mort :

  • naturelle : si le défunt avait un médecin traitant, contactez-le immédiatement. Lui seul peut constater le décès et établir un certificat. Sinon, tapez le 112 et demandez l’aide du SMUR, ils sont également habilités dans ce type de cas ;
  • brutale : c’est le cas des suicides, des accidents domestiques ou des meurtres. Dans ce cas, contactez le médecin ou le SMUR, mais charge à eux de prévenir la gendarmerie de la situation. La police arrivera sur les lieux pour constater les circonstances de la mort, afin d’établir un procès-verbal. Celui-ci est envoyé au procureur de la République pour l’ouverture d’un dossier d’enquête. Attention, ne touchez ni le corps, ni son environnement, au risque de dénaturer les preuves.

Déclarez le décès

La famille a 24 heures pour déclarer le décès à la mairie. Les documents suivants seront nécessaires :

  • Le certificat de décès ;
  • Le livret de famille ;
  • Une pièce d’identité du défunt et de celui/celle qui effectue la déclaration ;
  • Un extrait de l’acte de naissance du défunt.

Pour faciliter les démarches, collaborez avec une entreprise de pompes funèbres.

Récupérez l’acte de décès

Généralement, ce document est récupérable le lendemain de la déclaration. Elle sert à informer l’Insee ainsi que la caisse de retraite de la situation.

Contactez l’assurance

Un grand nombre de Français détiennent un contrat d’assurances obsèques. Si c’est le cas, n’hésitez pas à contacter l’assureur pour débloquer les fonds. Il vous listera les documents à envoyer sous 24 heures, puis le montant est transféré par virement automatique.

Choisissez le lieu d’hébergement du corps

Que le défunt ait choisi une crémation ou une inhumation, son corps doit être conservé. Trois cas sont possibles pour la famille :

  • garder le corps à domicile : peu de dépenses, mis à part les soins de thanatopraxie ;
  • garder le corps dans une chambre funéraire : comptez 100 euros en moyenne pour 3 jours (soins de thanatopraxie inclus) ;
  • garder le corps dans un établissement médico-social : comptez moins de 100 euros.

Si le défunt a mis ses souhaits dans un testament, il est obligatoire de les suivre à la lettre. Sinon, la famille est libre de décider. Une attention particulière est de mise si vous optez pour la première alternative :

  • Protégez le couchage du défunt avec une toile cirée ;
  • Relevez-lui la tête avec un oreiller ;
  • Stoppez le chauffage et la climatisation ou baissez la température pour favoriser la conservation du corps ;
  • Ouvrez les fenêtres pour faire passer l’air ;
  • Posez des bougies allumées tout autour pour consommer l’oxygène.

Organisez les obsèques

Deux cas peuvent aussi se produire :

Le défunt a sélectionné des pompes funèbres

Si le nom de l’établissement est inscrit dans son testament, prenez contact avec eux pour l’organisation des obsèques. Dans la majorité des cas, les frais ont déjà été payés.

Aucune mention sur le testament

Si le défunt ne mentionne aucun nom de pompes funèbres, le choix revient à sa famille.

Retour en haut